JORFTEXT000000353734

De: Braudo (Serge)
ancien magistrat
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans et affecté
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes"
recrutement
20 Juin 199120/06/1991