JORFTEXT000000354364


De: Bernard Garcia
directeur du personnel et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Philippe Seigneurin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Paul Riveron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Stanislas Mrozek
secrétaires adjoints des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: François Pianelli
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Demange
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.