JORFTEXT000000354476

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances, affecté au service des affaires financières et de la coordination géographique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Patrice Tranchant
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Servant
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Christophe Perron
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Jacques Compagnon
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.