5 juin 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Rey
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Nicolas Quillet
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Jean Prot
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Jacques Michelot
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Gilbert Elkaim
administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Marie-Françoise Guégan
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172407
(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Raymond Le Ruyet
administrateur civil
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000537459
(source JORF)
désignation
07 Juin 1991
07/06/1991
De:
Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
5 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000354476
(source JORF)
désignation
07 Juin 1991
07/06/1991