JORFTEXT000000354566


De: François Braize
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.