JORFTEXT000000355358
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chalon (Norbert)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre du collège des professionnels
Second membre suppléant
Remplace:
M. Philippot (Claude)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000355358
(source JORF)
nomination
27 Août 1991
27/08/1991
De:
Jourd'hui (Gérard)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre du collège des professionnels
Premier membre suppléant
Remplace:
Mme Deloche (Sophie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000355358
(source JORF)
nomination
27 Août 1991
27/08/1991
