JORFTEXT000000355804


De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Christian Pagès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.