JORFTEXT000000355935
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355935
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1991
13/12/1991
De:
Riche (Maurice, Henri, Etienne)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 1991
13/12/1991
