JORFTEXT000000356624
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Lagier
Objet:
sous-directeur des professions de santé
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délégation de signature
29 Avril 1992
29/04/1992
De:
Aline Godard
Objet:
sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement
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délégation de signature
29 Avril 1992
29/04/1992
De:
Bernadette Roussille
Objet:
sous-directeur de la maternité, de l'enfance et des actions spécifiques de santé
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délégation de signature
29 Avril 1992
29/04/1992
De:
Hélène Khodoss
Objet:
sous-directeur de l'organisation des soins et des programmes médicaux
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délégation de signature
29 Avril 1992
29/04/1992
De:
Louis Dessaint
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de la santé et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation
=
"
Ministre de la santé et de l'action humanitaire
"
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délégation de signature
29 Avril 1992
29/04/1992