JORFTEXT000000356679


De: Patrick Subremon
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Didier Erard
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Gérard Canet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Hervé Sadoul
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.