autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Decharrière
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000726764(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199230/12/1992
De: Bernard Grasset
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000529400(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199204/12/1992
De: Christian Fremont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000538979(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Hervé Sadoul
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000356679(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Joël Thoraval
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000723003(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Bernard Grasset
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000723002(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-Marc Erbes
chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000539551(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Jacques Renard
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000174678(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean Riolacci
haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000174677(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Yvon Ollivier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000357339(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199211/04/1992
De: Michèle Nosmas
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000357339(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199211/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.