26 Avril 1992 - JORFSearch

26 Avril 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Michel Bérard délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000721679 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Sasia (Joseph, Raymond) Sergent des Forces françaises de l'intérieur
Objet:	au traitement dans le grade de la Légion d'honneur pour prendre rang à la date fixée Admission au traitement au grade d'officier Article R. 41 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILE DE GUERRE Guerre 1939-1945 Armée de terre

date_debut="1984-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"

JORFTEXT000000721678 (source JORF)

admission

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Bernert (Georges, Louis) chef d'escadron. Chevalier du 10 novembre 1979
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Sans traitement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-11-10"

JORFTEXT000000721676 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Frénot (Jacques, Gilbert) pharmacien chimiste en chef. Chevalier du 24 avril 1976
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DE SANTE DES ARMEES Sans traitement
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-24"

JORFTEXT000000721676 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Wernert (Georges, Jacques, Henri) colonel. Chevalier du 11 novembre 1973
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DE SANTE DES ARMEES Sans traitement
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-11-11"

JORFTEXT000000721676 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Gourvil (Yves, Paul, Emile) chirurgien-dentiste principal. Chevalier du 19 septembre 1961
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DE SANTE DES ARMEES Sans traitement
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-09-19"

JORFTEXT000000721676 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Georges Chacornac
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Union centrale des caisses de crédit municipal
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de l'Union centrale des caisses de crédit municipal

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000721638 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Jean-Claude Gaillot ingénieur des ponts et chaussés, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports dans la limite de ses attributions, tous documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

JORFTEXT000000539637 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Gilles Carrez administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

JORFTEXT000000539637 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Brafman (Marc, Henri) lieutenant. Chevalier du 8 mai 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-08"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Rolland (Jean) sous-lieutenant. Chevalier du 27 avril 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-27"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Patinet (Fernand) sous-lieutenant. Chevalier du 1er mars 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-01"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Alizon (Irène, Germaine, Marie) épouse Besnard, 15 juin 1906, sous-lieutenant. Chevalier du 23 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-23"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Torres-Ruiz (Vincent) sous-lieutenant. Chevalier du 22 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-22"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Pannequin (Roger) commandant. Chevalier du 8 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-08"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Kahn (Ginette) épouse Bernheim, 13 avril 1920, lieutenant. Chevalier du 28 janvier 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-28"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Lanfranchi (Fortuné, Guérin) sous-lieutenant. Chevalier du 3 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-03"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Cara (Antoine) soldat. Chevalier du 14 juillet 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-14"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Smoular (Alfred) commandant. Chevalier du 29 juin 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-29"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Rehault (Roger) soldat. Chevalier du 23 juillet 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-07-23"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Biron (Jean-Jacques) sergent. Chevalier du 2 février 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-02-02"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Colardelle (Gaston, Emile) sous-lieutenant. Chevalier du 17 août 1961
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-08-17"

JORFTEXT000000539636 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Didier Hue directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"

JORFTEXT000000539601 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Patrick Subremon administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé

JORFTEXT000000356679 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Didier Erard inspecteur principal de la police nationale
Objet:	dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas

JORFTEXT000000356679 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Gérard Canet attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé

JORFTEXT000000356679 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Hervé Sadoul administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"

JORFTEXT000000356679 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Langlois (Roland, Roger) caporal
Objet:	médaille militaire Médaille militaire Articles R.39 et 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS

medaille_militaire

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Petit (Victor, Alfred) aspirant
Objet:	médaille militaire Médaille militaire Articles R.39 et 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE Guerre 1939-1945

medaille_militaire

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Petit (Victor, Alfred) aspirant
Objet:	médaille militaire Médaille militaire Articles R.39 et 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE Guerre 1939-1945

medaille_militaire

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Blessé. Castanié (Benjamin, Adrien) soldat, troupes de marine; 9 ans de services
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="9"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Iselin (Gustave, Paul, Henri) soldat, infanterie; 9 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="9"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Villeret (René, Edmond, Gabriel) brigadier, artillerie; 8 ans de services
Objet:	médaille militaire Combattant volontaire

medaille_militaire
annees_service="8"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Letessier (Théodore, Paul, Joseph) soldat, infanterie; 8 ans de services
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="8"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Vernay (Joseph, Marcel) maréchal des logis, artillerie; 8 ans de services
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="8"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Raffalli (Jean, Simon) soldat, infanterie; 8 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="8"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Allanche (Baptiste, Amédée) soldat, infanterie; 8 ans de services
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="8"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Hébrard (Alphonse, Antony) soldat, train; 8 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="8"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Dogilbert (Annet, Marius) soldat, artillerie; 8 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="8"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Demeure (Auguste) maréchal des logis, artillerie; 8 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="8"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Dailloux (Jean-Benoît) caporal, infanterie; 8 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="8"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Marcadet (Roger, Charles, Julien) soldat, infanterie; 7 ans de services
Objet:	médaille militaire Blessé

medaille_militaire
annees_service="7"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Panier (Lucien, Louis, Ernest) caporal, infanterie; 7 ans de services
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="7"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Brossier (Frédéric) soldat; 7 ans de services. Blessé. Cité
Objet:	médaille militaire Cité SERVICE DE SANTE DES ARMEES Avec traitement
Groupe:	Service de santé des armées

medaille_militaire
annees_service="7"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Simonney (Gabriel, Henri) soldat de 1re classe, infanterie; 7 ans de services. Blessé. Cité
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="7"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Nadaud (Adrien) soldat, infanterie; 7 ans de services. Blessé. Cité
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="7"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Bouchet (Francisque, Marceau) soldat, artillerie; 6 ans de services
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="6"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Tirefort (Henri, Jacques) soldat, infanterie; 6 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="6"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Doumenc (Gabriel, Henri) sergent, artillerie; 17 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="17"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Bernier (Pierre, Georges) soldat de 1re classe, artillerie; 16 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="16"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Lecoq (Marie, Alexandre) soldat, infanterie; 14 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="14"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Roch (Henri, Marcel) soldat, infanterie; 14 ans de services. Blessé. Cité
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="14"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Goddet (Georges, Francisque) soldat, infanterie; 13 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="13"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Blessé. Delpy (Jean, Barthélemy, Pierre) brigadier, artillerie; 13 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="13"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Bertrand (Georges, Paul, Antoine) canonnier, artillerie; 13 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="13"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Colas (Joseph, Eugène) soldat, artillerie; 12 ans de services
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="12"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Mottet (Emile, Auguste) soldat, infanterie; 12 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="12"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Vasse (Dominique, Marie, Paul, Pierre) caporal-chef, infanterie; 11 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="11"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Guillemard (Eloi, René) soldat, train; 11 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="11"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Davy (André, Eugène, Joseph) soldat, infanterie; 11 ans de services
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="11"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Blessé. Cité. Couderc (Jean) soldat, infanterie; 11 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="11"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Blessé. Battesti (Daniel) soldat, infanterie; 11 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="11"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Richette (Léon, Edouard) soldat, artillerie; 11 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="11"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Legros (Robert, Maurice) soldat, infanterie; 10 ans de services. Blessé
Objet:	médaille militaire Cité

medaille_militaire
annees_service="10"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Solag (Oscar) soldat, commissariat de l'armée de terre; 10 ans de services. Combattant volontaire
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="10"

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Palhière (Joseph) soldat, infanterie; 10 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire Blessé. Cité

medaille_militaire
annees_service="10"
citation

JORFTEXT000000356231 (source JORF)

décoration

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Bal (Christian, Paul, Fernand) médecin-lieutenant. Officier du 27 mars 1945
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R.42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILE DE GUERRE

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1945-03-27"

JORFTEXT000000356081 (source JORF)

promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	D'Astorg (Bernard, Marie, Joseph) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R.42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTE-RESISTANT

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000356081 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Gaucher (Pierre, Wilfrid) Médaille de la Résistance du 19 octobre 1945
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Tassel (François) Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Riondel (Henri, François) Médaille de la Résistance du 31 mars 1947 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Piette (Charles, Eugène) Médaille de la Résistance du 24 avril 1946 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Morier (Henri, Alexandre) Médaille de la Résistance du 31 mars 1947 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Léonard (Georges, René, Marcel) Médaille de la Résistance du 24 avril 1946 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Lebranchu (Jean, Louis, Victor) Médaille de la Résistance du 24 avril 1946 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Capiomont (Michel) Médaille militaire du 24 mars 1972 Médaille de la Résistance du 14 juin 1946 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Blondeau (Jean, Joseph) Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945 Cité. Braizaz (Gabriel, Louis). Médaille de la Résistance du 31 mars 1947 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Bidaud (Maurice) Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Maurio (Marguerite) épouse Astier. Médaille de la Résistance du 3 août 1946 Citée
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Charles (Gisèle, Marie, Joséphine) épouse Pierre. Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945 Citée
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000356043 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Riedweg (Gérard, Georges)

huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

JORFTEXT000000356042 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Agnès Denis chef du service de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

JORFTEXT000000173727 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Jean-Paul Evrard administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Ramiro Riera les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Objet:	à signer dans la limite des attributions de
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Jacques Reiller les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Objet:	à signer dans la limite des attributions de
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Guy Hamon attaché d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Robert Saut administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Ramiro Riera sous-directeurs
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Jacques Reiller
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Philippe Portal
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Guy Heumann attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Jean-Pierre Guardiola
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Martine Viallet les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Objet:	à signer dans la limite des attributions de
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Sylvie Clément-Cuzin attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30000 F
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Andrée Buxeraud attachés d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Marie-Jeanne Barbe
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Paulette Manioc attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Martine Viallet
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Anne-Françoise Tissier magistrat
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Agnès Pinault
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Hélène Gille administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Hélène Gazagnes
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Paule Fosse
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Geneviève Denis
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	22 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Carnot (Sittanandom) Médaillé militaire du 13 décembre 1951
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Jégo (Clément, Louis, Pierre) Médaillé militaire du 31 décembre 1969 Cité. Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Cité. Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Fabrizy (Paul, Joseph, Jérôme) Médaillé militaire du 13 décembre 1951 Cité. Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Cité. Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Leconte (Georges, Albert, Joseph) Médaillé militaire du 5 novembre 1988 Cité. Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Cité. Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Robert (René, Raymond, Maurice) Médaillé militaire du 31 décembre 1955 Cité. Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Riquelme (Emile, Antoine) Médaillé militaire du 30 juin 1959 Cité. Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Hécart (Maurice, Robert) Médaillé militaire du 14 avril 1947 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Cité. Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Erly (Dante, André, Joseph) Médaillé militaire du 10 septembre 1945 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Cité. Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Marie (Jean) Médaillé militaire du 26 avril 1945 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Cité. Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Percier (Fernand, François) Médaillé militaire du 15 octobre 1954 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Blessé

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Besse (Marcel) Médaillé militaire du 27 janvier 1948 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 Au grade de chevalier ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000173725 (source JORF)

nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Bouteiller (Robert, Jean, Alfred) colonel, troupes de marine. Officier du 27 décembre 1960
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE Sans traitement
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1960-12-27"
armee_grade="Commandeur"

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promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Chevance (Maurice, Emile) colonel, troupes de marine. Officier du 14 juin 1951
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE Sans traitement
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1951-06-14"
armee_grade="Commandeur"

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promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Faure (Louis, Noël) lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 18 juillet 1962 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE Avec traitement
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1962-07-18"
armee_grade="Commandeur"

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promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Pegliasco (Dominique, Yvon) capitaine, infanterie. Officier du 22 juin 1959 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE Officier du 14 août 1956 Cité
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1959-06-22"
armee_grade="Commandeur"

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promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Benezech (Maurice, Gabriel) lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 14 août 1956 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE Avec traitement
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1956-08-14"
armee_grade="Commandeur"

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promotion

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Favre (Claude, Pierre, Marie) lieutenant-colonel, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE Avec traitement
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
armee_grade="Commandeur"

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nomination

26 Avril 1992 26/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.