JORFTEXT000000356807

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Covo
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jack Meurisse
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thérèse Humbert
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions, et notamment les engagements, les ordonnances de paiement, les liquidations de factures et les certificats de copie conforme
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lucie Favier
conservateur général du patrimoine
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.