JORFTEXT000000357159


De: Xavier Palisson
sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Ivan Chiaverini
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.