sous-directeur

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé

chef de service

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé

secrétaires des affaires étrangères

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé

secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets