JORFTEXT000000357160


De: Jean-François Thibault
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Frédéric Grasset
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Frédéric Doré
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Olivier Barrat
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357160(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Claude Martin
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357160(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.