JORFTEXT000000357166
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bele
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lille, comme président
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
Tribunal administratif de Lille, comme président
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Lille, comme président
"
JORFTEXT000000357166
(source JORF)
désignation
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Philippe Bele
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille, outre
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
JORFTEXT000000357166
(source JORF)
désignation
14 Janvier 1992
14/01/1992
