JORFTEXT000000357203
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:
M. Dominique Charvet
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
25 Novembre 1995
25/11/1995