JORFTEXT000000357215


De: Dominique Wallon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des oeuvres cinématographiques dans les conditions
prévues par les articles 19, 20, 21 et 22 du code de l'industrie cinématographique et les textes pris pour leur application
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie, ou
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Wilfrid Pre
directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.