JORFTEXT000000357260


De: Michel Dresch
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000357260(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000357260(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000357260(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.