sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

architecte urbaniste de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur régional des monuments historiques, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateurs en chef du patrimoine, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur des bibliothèques, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur des musées de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets