JORFTEXT000000357680
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rombout (Thierry)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000357680
(source JORF)
désignation
27 Mai 1992
27/05/1992