JORFTEXT000000357823

De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992