JORFTEXT000000357823


De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000357823(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.