JORFTEXT000000358292

De: Hemery (Bernard, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Jousselin (Roland, Georges)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000358292(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992