JORFTEXT000000358674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cabasson (Bernard)
Objet:
assesseur près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale
représentant des salariés
Groupe:
Commission nationale technique
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000358674
(source JORF)
nomination
09 Septembre 1992
09/09/1992