JORFTEXT000000358674


De: Cabasson (Bernard)
Objet:
assesseur près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale
représentant des salariés
Groupe:
Commission nationale technique
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000358674(source JORF)
nomination
09 Septembre 199209/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.