membre suppléant à la commission chargée de donner son avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

pour la durée du mandat restant à courir, à titre de représentant des exploitants de salles de spectacles cinématographiques

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Premier suppléant

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième suppléante

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième suppléant

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Première suppléante

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Première suppléante

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième suppléante

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième suppléante

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire

Queval

de

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

Bedin

de

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

de

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

de

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire

Segros

de

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

Titulaire

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

administrateur de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

personnalité qualifiée en matière cynégétique

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

(C.G.T.-F.O.)

au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Premier suppléant

(C.G.T.-F.O.)

au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième suppléant

(C.G.T.-F.O.)

au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire

Mallet

de

au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

de

au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

inspecteur principal des impôts

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun

conseiller technique du directeur des impôts

attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

professeur des universités (droit public) à l'université Paris-XII, démissionnaire

de ce corps

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

assesseur près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale

représentant des salariés

inspecteur principal des impôts

auprès du ministère des affaires étrangères

expert fiscal auprès du fonds monétaire international au Laos

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

en vue d'accéder à la 1re classe

1

3

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

en vue d'accéder à la 1re classe

1

2

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

en vue d'accéder à la 1re classe

1

directeur de l'administration générale

président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

trésorier principal de 2e classe

auprès de l'agence comptable de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense

fondé de pouvoir

pour une durée maximale de cinq ans

membres suppléants

représentants des collectivités locales

membres suppléants

représentants des collectivités locales

de

membres suppléants

représentants des collectivités locales

membres suppléants

représentants des collectivités locales

membres suppléants

représentants des collectivités locales

membres suppléants de la Commission de bassin Artois-Picardie

représentants de catégories d'usagers

membres suppléants de la Commission de bassin Artois-Picardie

représentants de catégories d'usagers

membre titulaire de la Commission de bassin Artois-Picardie

représentant des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Artois-Picardie

représentants de catégories d'usagers

membres titulaires de la Commission de bassin Artois-Picardie

représentants de catégories d'usagers

de

membres suppléants de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres suppléants de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres suppléants de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

de

membres suppléants de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres suppléants de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres suppléants de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres suppléants de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres suppléants de la Commission Rhône-Méditerranée-Corse

représentants de catégories d'usagers

membres suppléants de la Commission Rhône-Méditerranée-Corse

représentants de catégories d'usagers

membres suppléants de la Commission Rhône-Méditerranée-Corse

représentants de catégories d'usagers

membres suppléants de la Commission Rhône-Méditerranée-Corse

représentants de catégories d'usagers

de

membres suppléants de la Commission Rhône-Méditerranée-Corse

représentants de catégories d'usagers

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des collectivités locales

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants de catégories d'usagers

membres titulaires de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants de catégories d'usagers