JORFTEXT000000359098


De: Stahl (Jacques-Henri)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Août 199206/08/1992
De: Salat-Baroux (Frédéric)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Kessler (David)
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Août 199206/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.