JORFTEXT000000359375


De: Stolpovic (Tatiana)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membre suppléant de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
pour la durée restant à courir du mandat des représentants désignés par l'arrêté du
11 janvier 1991
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 199230/09/1992
De: Dessane (Christian)
Objet:
représentant suppléant des auteurs
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
30 Septembre 199230/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.