JORFTEXT000000360177


De: Franck Gellet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000360177(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199317/04/1993
De: Pascale Andreani
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000360177(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199317/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.