Ministre délégué aux affaires européennes (autorite_delegation)

De: Laurent Bili
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000773903(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002
De: Franck Gellet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000360177(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199317/04/1993
De: Pascale Andreani
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000360177(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199317/04/1993
De: Antoine Cahen
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au paragraphe 2 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000712695(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199227/11/1992
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au paragraphe 2 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000722977(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Alain Holleville
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au paragraphe 2 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000539919(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000719995(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Alain Holleville
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux affaires européennes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires européennes"
JORFTEXT000000719995(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991