JORFTEXT000000360275

De:	de Gassart (Jean-Claude)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les transitaires Membre suppléant
Groupe:	Comité consultatif

suppleant
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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Hadkinson (Daniel)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les consignataires de navires Membre suppléant
Groupe:	Comité consultatif

suppleant
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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Schildknecht (Georges)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les chargeurs Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif

suppleant
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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Graber (Raymond)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les chargeurs Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif

suppleant
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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Chevallier (Marc)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les armements Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif

suppleant
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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	de Fleurieu (Agnès)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les armements Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif

suppleant
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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Lerbret (Jean)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif

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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Hanno (Guy)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif

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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Leloup (Eric)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les transitaires Membre titulaire
Groupe:	Comité consultatif

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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	de Clebsattel (Edouard)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les consignataires de navires Membre titulaire
Groupe:	Comité consultatif

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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Nomdedeu (Bertrand)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les chargeurs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif

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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Cornede (Hervé)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les chargeurs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif

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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Palandjian (Michel)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les armements Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif

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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Dejou (Yves)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du 22 février 1985 en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du 29 novembre 1985 désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants 1. Au titre des représentants des professions Pour représenter les armements Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif

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nomination

31 Octobre 1992 31/10/1992