JORFTEXT000000360363


De:
Courmontagne
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: de Saint-Rome (Robert)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: de Raemy
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Mettre (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Dubreuille (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Charrier (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De:
Thiebault
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Marizi (Gabriel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Fayet (Charles)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Arasa (André)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Durry (Georges)
président de l'université Paris-II, titulaire
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Claeys (Charles, Emmanuel)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
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nomination
31 Décembre 199231/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.