JORFTEXT000000360363

De:	Courmontagne
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L d'assurances françaises et étrangères
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	de Saint-Rome (Robert)
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L d'assurances françaises et étrangères
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	de Raemy titulaire
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L d'assurances françaises et étrangères
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Mettre (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L d'assurances françaises et étrangères
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Dubreuille (Gilles) titulaire
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L d'assurances françaises et étrangères
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Charrier (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L d'assurances françaises et étrangères
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Thiebault titulaire
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L 2 représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Marizi (Gabriel) titulaire
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L 2 représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Fayet (Charles)
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L 2 représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Arasa (André)
Objet:	membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L 2 représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:	Bureau central de tarification

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Durry (Georges) président de l'université Paris-II, titulaire
Objet:	présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:	Bureau central de tarification

president

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Claeys (Charles, Emmanuel) professeur à l'université Lille-II
Objet:	présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:	Bureau central de tarification

president

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nomination

31 Décembre 1992 31/12/1992