JORFTEXT000000360368
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Planchet (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région des Pays de la Loire
membre suppléant
Remplace:
M. de Terves (Gilles)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000360368
(source JORF)
nomination
26 Décembre 1992
26/12/1992