26 Décembre 1992

JORFTEXT000000726878 (source JORF)

De:	Solange Samary, épouse Auduge
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:	Mme Brossard
Groupe:	Tribunal d'instance de Calais

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

nomination

JORFTEXT000000726753 (source JORF)

De:	Cloud (François) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, à Chartres
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, à Melun
Remplace:	M. Breton (René)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, à Melun

date_debut="1993-01-18"

nomination

JORFTEXT000000726750 (source JORF)

De:	Mathon (Didier)
Objet:	après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie chirurgicale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="1992-10-15"
ecole

nomination

JORFTEXT000000726749 (source JORF)

De:	Lloberes (Marie) administrateur de 1re classe des postes et télécommunications à La Poste
Objet:	à la direction départementale de l'Aveyron, service extérieur de La Poste compter du 19 octobre 1992 au titre de la mobilité
Groupe:	Direction départementale de l'Aveyron, service extérieur de La Poste

duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000726699 (source JORF)

De:	Cling (Jean-Pierre) administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, détaché
Objet:	à l'administration centrale conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil commercial de 2e classe

date_debut="1992-05-01"

affectation

JORFTEXT000000726696 (source JORF)

De:	Mauppin (Dominique) attaché commercial
Objet:	à Yaoundé chef des services d'expansion économique au Cameroun
Groupe:	Expansion économique au Cameroun

affectation

JORFTEXT000000726695 (source JORF)

De:	Galizi (Francis)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:	M. Marques (René)
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000544094 (source JORF)

De:	Craplet (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef de la météorologie au titre de l'année 1992
Groupe:	Météorologie

date_debut="1992-11-15"

promotion

JORFTEXT000000543366 (source JORF)

De:	Esterle (Jacques) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-03-16"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000361860 (source JORF)

De:	Lapeyronie (Paul) maître-assistant stagiaire de 2e classe en zootechnie, physiologie animale, à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans son grade

date_debut="1992-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000361860 (source JORF)

De:	Lapeyronie (Paul) titularisé dans le corps des maîtres-assistants
Objet:	du corps des assistants

date_debut="1992-07-01"
corps="Assistants"

radiation

JORFTEXT000000361860 (source JORF)

De:	Lapeyronie (Paul) maître-assistant stagiaire de 2e classe en zootechnie, physiologie animale, à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	au détachement

date_debut="1992-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000361859 (source JORF)

De:	Morris (Louis-Michel) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 2e échelon, et affecté à Tokyo chef des services de l'expansion économique au Japon
Groupe:	Conseil pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie

nomination

JORFTEXT000000360414 (source JORF)

De:	Coton (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite inspecteur général de l'industrie et du commerce

date_debut="1993-02-13"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000360413 (source JORF)

De:	Simonneaux (Laurence)
Objet:	après concours, professeur stagiaire de zootechnie, productions et filières animales à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="1992-09-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000360412 (source JORF)

De:	Peaucelle (Véronique) administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement au titre de la mobilité
Objet:	à Jérusalem son grade sous l'autorité du conseiller commercial près le consulat général de France conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Autorité du conseiller commercial près le consulat général de France

affectation

JORFTEXT000000360374 (source JORF)

De:	Beaufort (Roland) inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Maroc au titre de la coopération technique
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Maroc

date_debut="1992-05-04"
date_fin="1994-08-31"

détachement

JORFTEXT000000360371 (source JORF)

De:	Him (Jean-Marie) inspecteur principal du Trésor
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès du centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Strasbourg
Remplace:	M. Vincent (Jean-Marie)
Groupe:	Centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Strasbourg

nomination

JORFTEXT000000360370 (source JORF)

De:	Bernard (Pierre) urbaniste de l'Etat, à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:	M. Carage (Jean-Sébastien)
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

date_debut="1992-12-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000360368 (source JORF)

De:	Planchet (Jean)
Objet:	au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région des Pays de la Loire membre suppléant
Remplace:	M. de Terves (Gilles)
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

suppleant

nomination

JORFTEXT000000360214 (source JORF)

De:	Gasparoux (Henri) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
Groupe:	École nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux

date_debut="1992-06-24"
duree="cinq ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000179309 (source JORF)

De:	Gautier (Claude)
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Rhône-Alpes, à Lyon

nomination

JORFTEXT000000179309 (source JORF)

De:	Gautier (Claude) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, à Valence
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, à Valence

date_debut="1993-01-01"

cessation de fonction

date_debut="1993-01-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president

De:	Chappert (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:	Section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

JORFTEXT000000179308 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000178295 (source JORF)

De:	Chauvallon (Gérard)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Société française d'exportation de systèmes d'armement (Sofresa) représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000178295 (source JORF)

De:	Ravier (Paul, Henry)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Société française d'exportation de systèmes d'armement (Sofresa) représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA)

duree="trois ans"

nomination

date_debut="1992-07-01"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"

De:	de Renusson d'Hauteville (François)
Objet:	après concours, maître-assistant stagiaire de 2e classe en gestion des entreprises agro-alimentaires à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

JORFTEXT000000178290 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000178072 (source JORF)

De:	Serra (Marie-Sylvette) inspecteur principal du Trésor
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès du centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Lyon
Remplace:	M. Faure (Patrick)
Groupe:	Centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Lyon

nomination

JORFTEXT000000178071 (source JORF)

De:	Frébault (Jean) membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Objet:	représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

date_debut="1992-12-07"
duree="trois ans"

renouvellement

De:	Dufresnoy (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Barbier (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Sifflet (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Wadbled (Alain) directeur d'école
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des communautés éducatives
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Miannay (Jean-René) principal
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des communautés éducatives
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Copin (Robert) parent d'élève
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des communautés éducatives
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Baron (Guy) maître de conférences
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des communautés éducatives
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Regrain (Raymond) chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté personnalités compétentes
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Estienne (Jacques) président de la commission formation au comité économique et social régional de Picardie
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté personnalités compétentes
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Berard (Raymond) directeur de la bibliothèque municipale d'Amiens
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté personnalités compétentes
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Demailly (Gilles) directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Michaux (Colette) proviseur
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des communautés éducatives
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Davergne (Marie-Noëlle) parent d'élève
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens à compter de la publication du présent arrêté représentants des communautés éducatives
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

nomination

De:	Hennebelle (Louis) représentant les départements
Objet:	pour la même période représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

désignation

De:	Hart (Joël) représentant les communes
Objet:	pour la même période représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

désignation

De:	Brunet (Claude) représentant les départements
Objet:	pour la même période représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

désignation

De:	Brasseur (Raynald) représentant la région
Objet:	pour la même période représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

désignation

De:	Lepers (Bernard) directeur régional de la jeunesse et des sports
Objet:	pour la même période représentants de l'Etat
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

désignation

De:	Egea (Fernand) directeur régional des affaires culturelles
Objet:	pour la même période représentants de l'Etat
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

désignation

De:	Lelievre (Françoise) déléguée régionale à la condition féminine
Objet:	pour la même période représentants de l'Etat
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

désignation

De:	Sousi (Gérard) Conseil national de la vie associative
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Sigaudes (Daniel) Fondation Raoul-Follereau
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Rambeau (Michel) Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P.)
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Joly (Silvère) Ligue de l'enseignement
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Dujardin (Léon) Secours populaire français
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Delage (Jean) Comité de la Charte
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Charhon (Francis) Fondation de France
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Bogaert (René) Jeunesse au plein air
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Bloch-Lainé (François) Comité de la Charte
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Alix (Nicole) Comité de la Charte
Objet:	sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:	Commission consultative

désignation