JORFTEXT000000360918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hollande (François)
député du département de la Corrèze
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000360918
(source JORF)
nomination
18 Décembre 1992
18/12/1992