JORFTEXT000000361212
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
Mme Duperray
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
28 Avril 1993
28/04/1993