JORFTEXT000000361311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Ingrandt
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:
M. Gérard Dauphin
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000361311
(source JORF)
nomination
09 Décembre 1992
09/12/1992
De:
Bruno Fontenaist
préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France, et, d'autre part
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:
M. Gérard Dauphin
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000361311
(source JORF)
nomination
09 Décembre 1992
09/12/1992
De:
Jérôme Calvet
chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:
M. Gérard Dauphin
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000361311
(source JORF)
nomination
09 Décembre 1992
09/12/1992