JORFTEXT000000361311


De: Jean-Michel Ingrandt
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:M. Gérard Dauphin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Bruno Fontenaist
préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France, et, d'autre part
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:M. Gérard Dauphin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jérôme Calvet
chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:M. Gérard Dauphin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.