09 Décembre 1992

De:	Salles (Madeleine-Antoinette) épouse Scagliola, T.G.I. Tarascon
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Chauveinc (Dominique) épouse Serio, T.G.I. Nice
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Paris
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Sanchez (Louis-Paul) C.A. Aix-en-Provence
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Rutkowski (Michel) T.I. Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Rosat (Bernard) T.G.I. Melun
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Poyet (Denis) T.I. Vierzon
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Pitz (Jean-Louis) C.A. Aix-en-Provence
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Pasquiet (Philippe) C.A. Versailles
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Mathieu (Philippe) T.I. Bar-sur-Aube
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Mack (René) T.G.I. Strasbourg
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Delarue (Jean-Pierre) E.N.G
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Cremaschi (François) C.A. Colmar
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Briand (Philippe) Casier judiciaire national
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Belligon (Pascal) T.I. Montluçon
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Zirnhelt (Christine) épouse Seyler, T.I. Saverne
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Ysard (Claudine) épouse Vuillemin, T.G.I. Lons-le-Saunier
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Villaume (Nathalie) épouse Schuffenecker, T.G.I. Créteil
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Thibault (Laurence) épouse Mouffranc, T.G.I. Paris
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Sourget (Martine) épouse Villa, T.G.I. Nanterre
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Rambaud (Françoise) épouse Chauvin, T.I. Valence
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Provost (Chantal) épouse Bertelet, T.G.I. Hazebrouck
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Pierre (Annie) épouse Hammel, T.I. Melun
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Pacanowski (Brigitte) Cour de cassation
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Nedelec (Marie-José) épouse Le Mercier, T.I. Vannes
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Minot (Marie-Claire) épouse Pichon, C.A. Caen
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Messand (Yolande) épouse Renoux, E.N
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Mallet (Any) épouse Chavanne, T.G.I. Annecy
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Lunet (Marie-Caroline) C.A. Lyon
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Leblanc (Carole) épouse Boucher, T.G.I. Paris
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Le Roquais (Catherine) épouse Beckers, T.I. Rouen
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Laille (Maryline) T.I. Saint-Nazaire
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Klein (Isabelle) C.A. Aix-en-Provence
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Jullin (Eliane) épouse Dureau, T.G.I. Lyon
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Imhoff (Monique) G.P. Kaisersberg
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Flayol (Renée) T.I. Vichy
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Faux (Madeleine) E.N.G
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Faffa (Marie-Paule) épouse Heitz, T.G.I. Mulhouse
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Evain (Evelyne) épouse Moratille, Cour de cassation
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Dupuigrenet-Desroussiles (Claire) épouse Marcadeux, Cour de cassation
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Carnet (Martine) épouse Tillaux, T.G.I. Le Havre
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Caratini (Marie-José) épouse Martineau, Cour de cassation
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Buttet (Sandrine) T.I. Martigues
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Bruni (Bernadette) épouse Sbragia-Antoni, T.G.I. Tarbes
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Assere (Annaïck) T.I. Bobigny
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

De:	Amrouni (Bernadette) C.A. Colmar
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

admissibilite

JORFTEXT000000727247 (source JORF)

De:	Colin (Thierry, Benoît)
Objet:	notaire associé membre de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000000727247 (source JORF)

De:	Colin (Jean-Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Bastide-de-Sérou (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"

De:	Dirat (Marie-Hélène, Germaine)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Sarda (Thérèse, Joséphine, Marie, Marguerite)

JORFTEXT000000727246 (source JORF)

nomination

De:	Hartmut Kohler nationalité allemande, université de Dijon: onze mois
Objet:	professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes et dans les établissements 9e section Langues et littératures françaises

nomination

De:	Gyorgy Karsai nationalité hongroise, université Strasbourg-II: onze mois
Objet:	professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes et dans les établissements 8e section Langues et littératures anciennes

nomination

De:	Pierre Georges nationalité française, université Strasbourg-III: onze mois
Objet:	professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes et dans les établissements 71e section Sciences de l'information et de la communication

nomination

De:	Geoffrey Harris nationalité britannique, université de Dijon: onze mois
Objet:	professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes et dans les établissements 11e section Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

nomination

De:	Gérard Pelcener nationalité française, université Lille-III
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de leur installation dans les établissements ci-après 71e section Sciences de l'information et de la communication

duree="trois ans"

nomination

De:	Christian Nique nationalité française, université Paris-V
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de leur installation dans les établissements ci-après 70e section Sciences de l'éducation

duree="trois ans"

nomination

De:	de Turenne (Henri)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:	Société France 2

JORFTEXT000000727244 (source JORF)

nomination

De:	Viot (Pierre)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:	Société France 2

JORFTEXT000000727244 (source JORF)

nomination

De:	Gendreau-Massaloux (Michèle)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:	Société France 2

JORFTEXT000000727244 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000727243 (source JORF)

De:	Daneyrole (Catherine) administrateur des postes et télécommunications, affectée à France Télécom
Objet:	direction opérationnelle des télécommunications de Paris-Nord au titre de la mobilité
Groupe:	Direction opérationnelle des télécommunications de Paris-Nord

date_debut="1992-09-27"
duree="deux ans"

mise à disposition

De:	Tchividjian (Dikran) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste à la direction générale de la police nationale
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale

nomination

De:	Colin (Fernand) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale

nomination

De:	Martin (Benoît) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef du 4e district à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1992-10-09"

nomination

De:	Benhafessa (Sid-Ali) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:	à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1992-10-09"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"

De:	Jean-Claude Saffache secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000727104 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"

De:	Jean-Pierre Bompeix administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000727104 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000727103 (source JORF)

De:	Forgeard (Noël)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

nomination

De:	Forgeard (Noël)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation personnalité
Remplace:	M. Folz (Jean-Martin)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

JORFTEXT000000727103 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000543831 (source JORF)

De:	Chave (Albert, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000543829 (source JORF)

De:	Simonin (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000543828 (source JORF)

De:	Chandelier (Denise), épouse Flouzat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

date_debut="1993-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000543826 (source JORF)

De:	Dominique Jamet
Objet:	dans son mandat de président de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

date_debut="1992-11-24"

renouvellement

De:	Francis Lorentz
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de personnalité choisie en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Remplace:	M. Christian Blanc
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

JORFTEXT000000543644 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000543642 (source JORF)

De:	Freyche (Michel)
Objet:	membre du Conseil national du crédit au titre des banques
Remplace:	M. Chatillon (Dominique)
Groupe:	Conseil national du crédit

nomination

huissier
huissier_residence="Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"

De:	Fontaine (Didier, Félix)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Pousset (Claude, Albert, Marie)

JORFTEXT000000542946 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000361500 (source JORF)

De:	Lecellier (Stéphane, Jean-Claude)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000000361500 (source JORF)

De:	Lecellier (Francis, Eugène, Maxime, Ernest)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000000361500 (source JORF)

De:	Lecellier (Francis, Eugène, Maxime, Ernest)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	Peyrache (Thierry)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000361499 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	Bruxelles (Hervé, Michel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000361499 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pouzauges (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"

De:	Lacrouts (Bernard, Marie, Pierre, Marcel)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Baudin (Jean-Pierre, Henri)

JORFTEXT000000361498 (source JORF)

nomination

De:	Larquié (André)
Objet:	président de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

president

nomination

De:	Ross (André)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

nomination

De:	Miquel (Pierre)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

nomination

De:	Mink (Georges)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

nomination

De:	Decraene (Philippe)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

nomination

JORFTEXT000000361449 (source JORF)

De:	Rey (Albert, Paul)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller technique depuis le 1er janvier 1983 ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du conseil général du Rhône
Groupe:	Conseil technique depuis le

date_debut="1992-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

De:	Giquel (François)
Objet:	président de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:	Réseau France outre-mer (RFO)

president

nomination

De:	Lancelot (Alain)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:	Réseau France outre-mer (RFO)

nomination

De:	Giquel (François)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:	Réseau France outre-mer (RFO)

nomination

De:	Beauchamp (Georges)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:	Réseau France outre-mer (RFO)

nomination

JORFTEXT000000361311 (source JORF)

De:	Jean-Michel Ingrandt chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne représentants de l'Etat, d'une part à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:	M. Gérard Dauphin
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000361311 (source JORF)

De:	Bruno Fontenaist préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France, et, d'autre part
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne représentants de l'Etat, d'une part à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:	M. Gérard Dauphin
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000361311 (source JORF)

De:	Jérôme Calvet chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne représentants de l'Etat, d'une part à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:	M. Gérard Dauphin
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Unger (Gérard)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

nomination

De:	Favier (Jean)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

nomination

De:	Bourgois (Christian)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

nomination

De:	Victor (Eliane)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

nomination

De:	Jean-Luc Vialla chef de service
Objet:	MM

délégation de signature

De:	Ralph Dassa administrateur civil
Objet:	MM

délégation de signature

De:	Jean-Luc Vialla chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Vialla (Comolli, M.)
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Ralph Dassa administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Luc Vialla chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Ralph Dassa administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Vialla chef de service
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Jean Puons directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Olivier Ponsonnaille
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Philippe Galy inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Ralph Dassa administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Vialla chef de service
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Ralph Dassa
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Michel Collin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Lucile Brajot inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

JORFTEXT000000178149 (source JORF)

De:	Petit (Gérald) administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères administrateur des Communautés européennes à la direction générale Marché intérieur et affaires industrielles, à Bruxelles pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1992-10-01"

détachement

De:	Percier (François, Marie, Edouard, Gérard)
Objet:	dans l'armée active Au grade de professeur en chef de 2e classe Les professeurs principaux
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1992-11-01"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"

promotion

De:	Bedel (Paul, Henri, Marie)
Objet:	dans l'armée active Au grade de professeur en chef de 2e classe Les professeurs principaux
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1992-11-01"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"

promotion

De:	Thepaut (Jacques, Marie)
Objet:	dans l'armée active Au grade de professeur en chef de 2e classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1992-09-01"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"

promotion

De:	Barnier (Jean-Claude, Marie)
Objet:	dans l'armée active
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"

promotion

De:	Rabault (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. Bousquet (Jacques)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

JORFTEXT000000178146 (source JORF)

nomination

De:	Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur personnalité sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:	M. Charpentier (Jean-Claude)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000178146 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000178145 (source JORF)

De:	Jacques Deschamps administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1992-07-25"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000177925 (source JORF)

De:	Christian Decharrière administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

a_sa_demande
prefet

titularisation

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Soulier (Michel, Francis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Clerc, Jean-Louis Clerc et Michel Soulier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000177754 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000177753 (source JORF)

De:	Krebs (Raymond, André)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard)

notaire
notaire_residence="Sarrebourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

nomination

De:	Quellec (Jean-Michel)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Niel (Xavier)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Maymat (Alexandre)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Mariotte (Henri)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Lescure (Roland)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Lenseigne (Fabrice)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Lecler (Olivier)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Joly (Hervé)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Jaillard (Pierre)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Germain (Jean-Marc)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Duthion (Renan)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Coster (Jean-Louis)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Combier (Jérôme)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Coeuré (Benoît)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Parent (Marie- Christine)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Kabla (Isabelle)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Jacquier (Joëlle)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Francoz-Froget (Dominique)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Crocquevieille (Hélène)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Champagne (Valérie)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Chaleix (Marie-Hélène)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Cases (Chantal)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Berthier (Catherine)
Objet:	administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Maheu (Jean)
Objet:	président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

president

nomination

De:	Vistel (Jacques)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

nomination

De:	Soubie (Raymond)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

nomination

De:	Maheu (Jean)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

nomination

De:	Bortoli (Georges)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

nomination

De:	Chevry (Bernard)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:	Société nationale de programme France Régions 3

JORFTEXT000000177701 (source JORF)

nomination

De:	Dufour (Paule)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:	Société nationale de programme France Régions 3

JORFTEXT000000177701 (source JORF)

nomination