JORFTEXT000000361680


De: Lecardeur (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361680(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.