JORFTEXT000000361825
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouvière (Jacques, René, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre, Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 1993
18/02/1993