JORFTEXT000000361848

De: Forestier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000361848(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Christian Forestier
directeur des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993