JORFTEXT000000361893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Chambeyron
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Monestie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000361893
(source JORF)
nomination
24 Février 1993
24/02/1993
De:
Jerry Sainte-Rose
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dubois de Prisque
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000361893
(source JORF)
nomination
24 Février 1993
24/02/1993
