JORFTEXT000000362145


De: Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Huguet
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbrison
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
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nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Moulin
date_debut="1993-09-01"
suppleant
JORFTEXT000000362145(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.