JORFTEXT000000362637


De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
12 Août 199312/08/1993
De: François Pujolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Monchau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Yves Bocquel
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Christian Berlines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Louis Zoel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Bruno Joubert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.