JORFTEXT000000363171
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Bernède
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000363171
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000363171
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Duhamel
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000363171
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Marcel Duhamel
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
