JORFTEXT000000363776
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Pochard (Marcel)
Groupe:
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000363776
(source JORF)
nomination
03 Mars 1994
03/03/1994