JORFTEXT000000364695


De: Miguel (Marie-Alexine)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000364695(source JORF)
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Fendant (Martine), épouse Laffon
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Carcassonne
date_debut="1993-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000364695(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 199422/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.