JORFTEXT000000366435


De: Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents suppléants
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
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nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Dissler (Lydie)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidents suppléants
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
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nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
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nomination
24 Août 199424/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.