Commission paritaire de conciliation (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie DARBOIS
conseillère doyenne à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la Commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000046113961(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marie-Françoise MARAIS
titulaire
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
president
boe_20160006_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Sophie DARBOIS
suppléante
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
president
boe_20160006_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Pezard (Alice)
présidente de la 4e chambre, section B, de la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000427678(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000427678(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Pezard (Alice)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000610651(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000610651(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Marais (Marie-Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000762668(source JORF)
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000390224(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Duvernier (Marie-Claude)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000390224(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents suppléants
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000366435(source JORF)
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Dissler (Lydie)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidents suppléants
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000366435(source JORF)
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000366435(source JORF)
nomination
24 Août 199424/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.