JORFTEXT000000366645

De: Froberville (Henri)
Objet:
représentant titulaire du ministre au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dubourdieu (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199415/10/1994