Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne-Marie GIERDAL
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Schettini (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Poli (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Gérard Ménard
sous-directeur de l'administration des Français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Muriel Gendron
secrétaire des affaires étrangères, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Hervé ROBERGE
Objet:
suppléant du représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Olivier CORTES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Edouard DE LEIRIS
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Isabelle BIGNALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Roland Sparfel
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Thierry Pellé
administrateur civil hors classe, chef du centre de prestations financières rattaché au service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Christian MENOU
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dominique CUYER
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Dominique CUYER
contrôleur de La Poste
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Béatrice ALTAVER
Groupe:
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Mériadec RIVIERE
contrôleur général
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Cortes (Olivier)
magistrat au bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Delnaud (Valérie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Jean-Charles Demarquis
sous-directeur de l'administration des Français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Muriel Gendron
secrétaire des affaires étrangères, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Poli (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bechouche (Ramdame)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Baysset (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Delnaud (Valérie)
magistrate au chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Bignalet (Isabelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Bignalet (Isabelle)
chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil hors classe, chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Isabelle Bignalet
magistrate au bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Ceresa (Rémi)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Altaver
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
26 Octobre 200526/10/2005
De: Béatrice Altaver
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Bernard Moulin
Groupe:
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Rémi Ceresa
magistrat au bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Roux-Desmariaux (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Roux-Desmariaux (Marie)
magistrate, chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Reghi (Isabelle)
chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Chevalier (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: François Carayon
Objet:
administrateur civil
Remplace:M. Didier Banquy
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Mars 200318/03/2003
De: Arnaud Cartron
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
désignation
18 Mars 200318/03/2003
De: Muriel Gendron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Serge Mucetti
sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Grandcolas (Nancy)
attachée d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants du ministre chargé des rapatriés
A titre de suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bachy (Renaud)
secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants du ministre chargé des rapatriés
A titre de titulaire
Remplace:M. Petiteau (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Roux-Desmariaux (Marie)
magistrate au bureau de la procédure du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Chevalier (Pierre)
chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Vauthier (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
directeur général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-06-28"
détachement
29 Mars 200229/03/2002
De: Tagger (Christophe)
administrateur civil, au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléant du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Petit (Valérie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: Muriel Gendron
chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 200106/10/2001
De: Corinne Breuzé
sous-directrice de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
représentante du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Octobre 200106/10/2001
De: Alain Vauthier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Claude Lesourd
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Baysset (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Bigot (Geneviève)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
représentante suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Bonnet (Stéphane)
Objet:
attaché d'administration centrale
Remplace:Mme Daunois (Anne)
Groupe:
désignation
01 Juin 200001/06/2000
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Baysset (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Moulin (Bernard)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Olry (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Daunois (Anne)
Objet:
attachée d'administration centrale
Remplace:M. Mauchauffée (Bruno)
Groupe:
désignation
08 Décembre 199808/12/1998
De: Dupuy (Odile)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
A titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Petiteau (Jean-Pierre)
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
A titre de titulaire
Remplace:M. Bachy (Renaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Mauchauffée (Bruno)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
désignation
30 Avril 199830/04/1998
De: Banquy (Didier)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 199830/04/1998
De: Ramon (Stéphane)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Mantel (Sophie)
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
27 Mars 199827/03/1998
De: Petit (Valérie)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Renaud (Franck)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Baudouin (Claudette)
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 199725/09/1997
De: Kuhn (Jean-Loup)
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
25 Septembre 199725/09/1997
De: Dupuy (Odile)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentant du ministre des relations avec le Parlement
A titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Bachy (Renaud)
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentant du ministre des relations avec le Parlement
A titre de titulaire
Remplace:M. Froberville (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Baudoin (Claudette)
Objet:
chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger
Groupe:
désignation
05 Novembre 199605/11/1996
De: Fieschi (Pascal)
directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 199605/11/1996
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199613/10/1996
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199613/10/1996
De: Baysset (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199613/10/1996
De: Dupuy (Odile)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
A titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bachy (Renaud)
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Objet:
en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
A titre de titulaire
Remplace:M. Froberville (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Renaud (Franck)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Lebe (Irène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Gilet (Romuald)
Objet:
attaché d'administration centrale
Remplace:M. Lumbroso (Jean-Claude)
Groupe:
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Morin (Denis)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Lebé (Irène)
chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Chadelat (Catherine)
sous-directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Mazars (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Froberville (Henri)
Objet:
représentant titulaire du ministre au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dubourdieu (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
18 Juin 199418/06/1994
De: Duffort (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
18 Juin 199418/06/1994
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
18 Juin 199418/06/1994
De: Lumbroso (Jean-Claude)
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
désignation
22 Juin 199322/06/1993
De: Morin (Denis)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Mariani (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juin 199322/06/1993
De: Dubourdieu (Marc)
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé des rapatriés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Gutierrez (Robert)
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juin 199316/06/1993
De: Lumbroso (Jean-Claude)
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
désignation
30 Décembre 199230/12/1992
De: Mariani (Pierre)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Décembre 199230/12/1992
De: Latare (Martine)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Michelson (André-Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Marfaing (Jean-François)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
représentants du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
A titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gutierrez (Robert)
attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
représentants du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
A titre de titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Saiah (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Duffort (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Queneudec (Yves)
Objet:
attaché principal à la direction du Trésor
Remplace:Mme Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Groupe:
nomination
20 Mai 199220/05/1992
De: Lebe (Irène)
magistrat au ministère de la justice
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Cahen-Fouque (Francine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Mazars (Jean)
sous-directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Buffet (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Marfaing (Jean-François)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
suppléant du représentant du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Galy (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
22 Juin 199022/06/1990
De: Saiah (Alain)
Objet:
pour un nouveau mandat de deux ans
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
conseil_administration
nomination
20 Mai 199020/05/1990
De: Duffort (Gérard)
Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
pour un nouveau mandat de deux ans
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
conseil_administration
nomination
20 Mai 199020/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.